Les conditions
Comme 70 % des ménages français, vous faites peut-être partie des personnes qui peuvent accéder à un logement social.
Quelles sont les conditions pour devenir locataire d’un logement social ?
Il y en a deux :
● être de nationalité française ou être admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois
● disposer de ressources financières ne dépassant pas un montant maximum fixé chaque année par arrêté ministériel (voir les plafonds de ressources)
Pour connaître vos ressources, il convient de faire l’addition du revenu fiscal de référence de chaque personne vivant dans votre foyer. Ce revenu figure sur la première page de l’avis d’imposition.
En fonction de vos revenus, vous aurez droit à un certain type de logement. Cette règle est conditionnée aux modes de financement ayant aidé à la construction de chaque programme immobilier (PLAI, PLUS, PLS, PLI).
👉 Pour en savoir plus sur notre Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), consultez le règlement intérieur et les orientations (documents pdf)
👉 Pour en savoir plus sur le logement social, découvrez la vidéo “Les Hlm, comment ça marche ?” réalisée par l’Union Sociale pour l’Habitat : https://youtu.be/FuV1cGWei8c