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Politique de protection des données personnelles et cookies

Moselis s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, résidents, visiteurs de ses sites internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Moselis, et leurs éventuels partenaires et sous-traitants
  • des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect des législations européenne et française applicables à Moselis.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication, certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradés.

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 « Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

 « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

 « Site » : désigne les sites internet de Moselis.

Le responsable de traitement est l’OPH Moselis (3 rue de Courcelles – 57071 METZ CEDEX 3) dans le cadre des relations contractuelles et échanges en matière de gestion de logement social.

La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux services, sites internet et extranet de Moselis.

Les traitements reposent :

  • soit sur le consentement des personnes concernées
  • soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
  • soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
  • soit sur la nécessité d’assurer des missions de service public
  • soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de Moselis.

Dans le cadre de la mise en place de ses services et l’exploitation de ses sites, le Responsable du traitement collecte des données vous concernant.

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé(e) si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, Moselis est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • données d’identification : nom ; nom d’usage ; prénoms ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • données d’identification relatives aux intervenants sociaux impliqués : nom ; nom d’usage ; prénoms ; sexe ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • données relatives à la relation commerciale : numéro de client ou de résident, demandes de documentation, prestations vendues, commandes
  • données relatives aux règlements des loyers et factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes
  • données relatives à la vie personnelle : situation familiale ; habitudes de vie ; situation locative ; mesure de faveur demandée ; mesure de faveur accordée
  • données relatives à la vie professionnelle : scolarité ; formation ; situation professionnelle ; emplois précédemment occupés ; projet professionnel
  • données économiques et financières : ressources ; dépenses par poste ; montant, durée et échéance des crédits en cours ; existence d’un plan de surendettement et/ou d’une procédure de rétablissement personnel, plan d’apurement
  • données relatives à la santé : Moselis s’engage à collecter directement auprès des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux, leur consentement exprès, d’une part, et de traiter ces données strictement dans le cadre de l’instruction des demandes d’attribution, d’adaptabilité ou de mutation des logements et de la mise en œuvre d’un suivi social, d’autre part
  • appréciations sur les difficultés sociales des personnes : difficultés rencontrées ; appréciation du contexte ; préconisations ; commentaires ; existence d’un autre suivi social. Moselis s’engage à collecter directement auprès des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux, leur consentement exprès, d’une part, et de traiter ces données strictement dans le cadre de l’instruction des demandes d’attribution, d’adaptabilité ou de mutation des logements et de la mise en œuvre d’un suivi social, d’autre part
  • données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté nécessaires à la sauvegarde d’un droit en justice et décisions de justice ayant une incidence sur un lieu de résidence
  • données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité ; nom ; prénoms ; adresse de courrier électronique
  • données de contact : correspondances échangées ; date et heure des messages
  • données professionnelles: adresse professionnelle de courrier électronique ; numéro de téléphone professionnel ; dossier de candidature (CV, lettre de motivation, diplômes)
  • données de connexion : adresse IP ; pages consultées par l’utilisateur ; date et heure de la consultation

Moselis pourra être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • la gestion des demandes d’informations, de documentation ;
  • les opérations relatives à l’instruction des demandes de logement social en location et l’instruction des demandes de logement social en accession à la propriété ;
  • la gestion du patrimoine immobilier au sens large du terme ;
  • le contrôle d’accès nominatif aux zones soumises à une restriction de circulation ;
  • la sécurisation des biens et des personnes via des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection des espaces communs ouverts ou non au public ;
  • l’instruction des demandes d’attribution, d’adaptabilité ou de mutation des logements et, en particulier, la prise en compte des décisions des Commissions d’attribution des logements ou des Commissions départementales de médiation ;
  • la mise en œuvre d’un suivi social personnalisé proposé aux personnes et familles en difficulté, lors de l’attribution d’un logement ou en cours de gestion locative, pour permettre une entrée et le maintien dans un logement ou favoriser une meilleure insertion ;
  • la gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants ;
  • l’envoi de sollicitations, messages promotionnels et informatifs via courriel, courrier postal, sms ;
  • l’organisation de jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles ;
  • la publication d’images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l’image ;
  • la gestion des avis des personnes et enquêtes de satisfaction ;
  • la gestion des fournisseurs et partenaires professionnels ;
  • la réalisation de statistiques de fréquentation des sites internet.

Par ailleurs, Moselis pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.

Moselis conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

La liste ci-dessous récapitule les principales durées maximales de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles Moselis peut être amené à traiter vos données.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale qui s’impose à Moselis.

Gestion des dossiers Locataires : 5 ans à compter du départ du locataire
Instruction des demandes de logement social en location : suppression en cas d’attribution d’un logement
Instruction des demandes de logement social en accession  : suppression à compter du paiement du logement ou, le cas échéant, à l’issue de la période de sécurisation de la transaction
Demandes de logement sans suite, annulées et radiées : 1 an
Suivi social personnalisé : 5 ans si accord de la personne concernée
Réponses aux enquêtes obligatoires : entre 2 et 10 ans
Supplément de loyer de solidarité (SLS) : 10 ans
Charges et Quittancement : 10 ans
Images de vidéosurveillance/vidéoprotection : 30 jours ou le temps nécessaire au règlement d’un litige
Opérations promotionnelles et de fidélisation, sollicitations commerciales : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect
Opérations liées aux jeux concours : jusqu’à la finalisation du jeu et remise des prix
Gestion de la newsletter : jusqu’au désabonnement de la personne
Gestion des demandes d’accès et de rectification des données : 1 an à compter de la réception des demandes
Mesure d’audience et personnalisation des sites internet et des applications mobiles, gestion des cookies : 13 mois

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des personnels des services internes de Moselis, habilités à en prendre connaissance. Les données à caractère personnel collectées sur un site ou un formulaire sont destinés à l’émetteur du document (dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte).

Dans le cas où Moselis confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque Moselis est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, Moselis s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. Moselis veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Moselis ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Moselis met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et un niveau de sécurité adapté au risque.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, telle que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Moselis est doté d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à MOSELIS et son prestataire ACTECIL :

  • par courrier postal : DPO MOSELIS/ACTECIL – 3 rue de Courcelles – BP 25040 -57071 METZ CEDEX 3
  • par courrier électronique : dpo.actecil@moselis.fr

Dans le cadre de ces demandes, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Le site internet de Moselis intègre des cookies en vue de s’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisés. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Les cookies installés sur le site ont pour finalité :

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La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

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En cas de modification de la présente Politique par Moselis ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet et applications.