Au sens de la présente Politique, les termes suivants seront utilisés :

« CNIL » • Commission Nationale Informatique et Libertés.

« Cookies » • Petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaitre l’ordinateur, la tablette ou le mobile d’un utilisateur aux fins de personnaliser les services proposés. Les cookies sont des « témoins de connexion, et font partie des traceurs (opération de lecture et/ou d’écriture d’informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’utilisateur).

« Destinataire » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Donnée à caractère personnel » • Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« DPO » • Data Protection Officer ou Délégué à la Protection des Données.

« Internaute » • Toute personne se connectant au site.

« Personne concernée » • La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.

« RGPD » • Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

« Responsable de traitement » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Site » • Le Site Internet https://www.moselis.fr/.

« Sous-traitant » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers » • Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Traitement » • Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, MOSELIS s’engage expressément à :

• Respecter les recommandations et, plus largement, la doctrine de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel, ou à justifier toute différence ;
• Se conformer aux préconisations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ;
• Anticiper tout projet mettant en œuvre des données à caractère personnel dans le respect des principes dits de Privacy by Design et Privacy by Defaultdéfinis à l’article 25 du RGPD ;
• Mettre en place des procédures internes permettant de contrôler le respect des obligations légales et des engagements pris par MOSELIS ;
• Faciliter l’exercice des droits reconnus aux personnes concernées ;

Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre

Le DPO a pour rôle de former et d’informer, conseiller, contrôler et sensibiliser sur toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Il a pour mission la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Afin de garantir le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence envers ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc., MOSELIS, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO joignable à l’adresse suivante : dpo.moselis@anaxia-conseil.fr

MOSELIS s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès de ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.

Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, MOSELIS s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.

MOSELIS s’engage formellement à informer ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc. sur les traitements de leurs données à caractère personnel.

MOSELIS s’engage également à ne pas traiter les données d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

MOSELIS s’engage à conserver les données à caractère personnel de ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc. pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est portée à la connaissance des personnes concernées selon le traitement concerné.

MOSELIS souhaite être transparent quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.

Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :

• Aux services internes de MOSELIS qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
• À tout partenaire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
• À tout organisme (tiers) auquel MOSELIS serait tenu, en vertu d’une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel.

Recrutement

MOSELIS met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recrutement, ce qui représente un intérêt légitime pour MOSELIS.

Vos données seront uniquement destinées à un usage interne, à savoir la Direction des Ressources Humaines et les Responsables de services concernés. Selon le canal de la candidature, vos données peuvent également être accessibles par nos partenaires de recrutement.

Vos données seront conservées pour une durée 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf opposition de votre part.

Gestion des partenaires et contacts

Les informations recueillies par MOSELIS font l’objet d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des contacts de ses interlocuteurs, MOSELIS ayant un intérêt légitime à développer sa communication avec ses partenaires.

Les données sont uniquement destinées à un usage interne. Aucune donnée ne sera communiquée, cédée ni revendue à des tiers.

Le contact sera mis à jour annuellement et conservé sauf demande de votre part, mais si vous souhaitez qu’il soit retiré, merci de nous l’indiquer en nous adressant votre demande aux coordonnées ci-dessous.

Gestion des fournisseurs

Dans le cadre de son intérêt légitime à disposer des informations nécessaires à la gestion des relations avec ses fournisseurs, MOSELIS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin d’atteindre les objectifs suivants :

• Effectuer les opérations administratives liées :
  • aux contrats ;
  • aux commandes ;
  • aux réceptions ;
  • aux factures ;
  • aux règlements ;
  • à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs ;
• Éditer les titres de paiement ;
• Fournir des sélections de fournisseurs pour ses besoins.

MOSELIS met également en œuvre un traitement de données lui permettant de s’assurer de la conformité de ses fournisseurs et remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en matière de lutte contre le travail dissimulé, et ce dans le cadre du respect d’une obligation légale et aux fins de son intérêt légitime de s’assurer de la conformité des fournisseurs aux dispositions légales en vigueur.

Les données sont destinées à un usage interne par MOSELIS, ainsi que le cas échéant aux autorités et organismes autorisés par la loi (commissaire aux comptes, auxiliaires de justices et officiers ministériels, organismes financiers, etc.), et aux prestataires fournissant les outils de gestion auxquels fait appel MOSELIS.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de ce traitement sont conservées conformément aux dispositions légales applicables (10 ans pour les pièces comptables), et les données de contact seront mises à jour annuellement.

Communication externe

MOSELIS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins de communication externe. Pour ce faire, MOSELIS s’appuie sur son intérêt légitime d’informer le public de ses activités et divers événements.

Les données recueillies à cet effet sont les coordonnées de contact des personnes, leur identité, et le cas échéant leur image (si la personne a donné son consentement). Ces dernières sont destinées au Service Communication et seront conservées le temps de l’évènement.

Dans le cadre permis par le Règlement européen, MOSELIS s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc., à savoir :

• Droit d’accès ;
• Droit à l’information ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit de décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, MOSELIS a mis en place une procédure de gestion des droits.

Les personnes concernées peuvent ainsi exercer leurs droits en s’adressant à MOSELIS :

• Par courrier auprès de : MOSELIS, 3 Rue de Courcelles, 57000 Metz
• Par mail à l’adresse : rgpd@moselis.fr

Si les personnes estiment, après avoir contacté MOSELIS, que leurs droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL

MOSELIS s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.

Pour ce faire, MOSELIS, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

MOSELIS s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

Afin d’assurer une gestion efficiente des violations de données à caractère personnel, MOSELIS a mis en place une procédure dédiée à cet effet.

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc. de MOSELIS est un enjeu majeur.

À ce titre, MOSELIS met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et veille à ce que ses sous-traitants respectent ces différentes mesures techniques et organisationnelles.

Dans le respect de la règlementation, MOSELIS s’engage, avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :

• Informer le DPO de tout nouveau projet de traitement de données à caractère personnel ;
• Suivre l’avis du DPO sur les questions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• Mener une Analyse d’Impact sur la Protection des Données lorsqu’elle est jugée nécessaire ;
• Sensibiliser le personnel sur la protection des données à caractère personnel par le biais de formations et/ou sensibilisations et la mise en place d’outils pédagogiques ;
• Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne.

MOSELIS, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation de cookies ou autres traceurs sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin notamment de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet, nous permettre d’effectuer des mesures d’audience ou encore optimiser le site.

Lorsque vous visitez un site Web, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options qui résultent de vos paramètres de navigation.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état (langue, identifiant de session, date d’expiration, etc.) lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies indispensables au bon fonctionnement de ce site Web sont exemptés de consentement et ne peuvent pas être désactivés, tels que :

• les cookies identifiants de session, pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation) ;
• les cookies permettant d’assurer une sécurité optimale du site web.

Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées.

MOSELIS met en œuvre les cookies strictement nécessaires suivants :

Cookies non strictement nécessaires

D’autres cookies nécessitent le recueil de votre consentement :

• les cookies de mesures d’audience ;
• les cookies d’interactivité, dont les cookies tiers [par exemple les boutons de partage de contenu sur les réseaux sociaux, les contenus vidéos].

Lorsque le recueil de votre consentement est nécessaire au dépôt de certains cookies, notamment concernant le dépôt de cookies de mesure d’audience ou publicitaires, MOSELIS s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.

Une bannière présentant des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparait en haut de votre écran lors de votre première connexion sur le Site de MOSELIS. Elle permet d’obtenir des informations sur les cookies utilisés sur le Site, et d’accepter ou de refuser leur implantation. En cliquant sur l’icône « J’accepte » de la bannière, vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt dudit cookie.

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies dans le module de gestion [insérer lien vers l’outil].

MOSELIS met en œuvre les cookies non strictement nécessaires suivants :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment aussi librement et simplement que vous l’avez manifesté, via notre outil de gestion des consentements.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de MOSELIS : [à compléter]

Si vous estimez, après avoir contacté MOSELIS, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le DPO est joignable via l’adresse suivante : dpo.moselis@anaxia-conseil.fr

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

• pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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• pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

Matomo et vie privée

Nous utilisons Matomo pour suivre votre activité sur nos sites, et connaître le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Matomo sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Matomo situé en Allemagne ou Irelande où elles seront enregistrées. Matomo utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site web, pour composer des rapports sur les activités du site web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d’autres prestations de services se rapportant à l’utilisation du site web et de l’internet. Le cas échéant, Matomo transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Matomo.

En cas de modification de la présente Politique par Moselis ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet et applications.